CheckersProcédures

CH4

Fermée
Siren814 364 915SAS21000 DijonRadiée le 27 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CH4 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 364 915. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue du Bailly, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par SIBERI GROUP en qualité de président de sas. La radiation de CH4 date du 27 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CH4

Dénomination
CH4
SIREN
814 364 915
SIRET (siège)
814 364 915 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86814364915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 364 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 octobre 2015
Date de radiation
27 septembre 2022
Siège social
15 RUE 15 rue du Bailly, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CH4

La conception et la maîtrise d'oeuvre d'unités de méthanisation et d'autres solutions de production d'énergie propres

Finances de CH4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH4

A

AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

S

SIBERI GROUP

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

SC

SYLVIE CAILLET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

Établissements de CH4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    814 364 915 00011 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de CH4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CH4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CH4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CH4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH4

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-10-13

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur CH4

Quel est le numéro SIREN de CH4 ?

Le numéro SIREN de CH4 est 814 364 915. Le SIRET de son siège social est 814 364 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86814364915.

Qui dirige CH4 ?

CH4 est dirigée par SIBERI GROUP, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CH4 ?

Le siège social de CH4 est situé 15 RUE 15 rue du Bailly, 21000 Dijon.

CH4 est-elle toujours en activité ?

Non, CH4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

CH4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CH4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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