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CHA 17

Active
Siren831 372 156SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 08 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHA 17 est une SCI immatriculée le 8 août 2017 sous le numéro SIREN 831 372 156. Son siège social est situé 35 rue Pierre Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIA JONGEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHA 17

Dénomination
CHA 17
SIREN
831 372 156
SIRET (siège)
831 372 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03831372156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 372 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2017
Siège social
35 RUE PIERRE DUPONT, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHA 17

Acquisition, location occupation à titre gratuit de biens immobiliers et toutes opérations s’y rapportant

Finances de CHA 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA 17

SJ

SYLVIA JONGEN

Autre

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

CP

CHARLOTTE PEROL

Autre

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

EP

EMMANUEL PEROL

Autre

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

Établissements de CHA 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    831 372 156 00016 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHA 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHA 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2017

Questions fréquentes sur CHA 17

Quel est le numéro SIREN de CHA 17 ?

Le numéro SIREN de CHA 17 est 831 372 156. Le SIRET de son siège social est 831 372 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03831372156.

Qui dirige CHA 17 ?

CHA 17 est dirigée par SYLVIA JONGEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHA 17 ?

Le siège social de CHA 17 est situé 35 rue Pierre Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

CHA 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA 17.

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