CHA'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHA'ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 745 374. Elle est domiciliée 55 av de la Reine Victoria, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-NOEL CHAVANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHA'ARC
INSEE- Dénomination
- CHA'ARC
- SIREN
- 792 745 374
- SIRET (siège)
- 792 745 374 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28792745374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 745 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 55 AV DE LA REINE VICTORIA, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHA'ARC
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CHA'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHA'ARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHA'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
792 745 374 00019 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHA'ARC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHA'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHA'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA'ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHA'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHA'ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : CHAVANNE Jean-Noel, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVANNE Ludovic, Edmond, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVANNE Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur CHA'ARC
Quel est le numéro SIREN de CHA'ARC ?
Le numéro SIREN de CHA'ARC est 792 745 374. Le SIRET de son siège social est 792 745 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792745374.
Qui dirige CHA'ARC ?
CHA'ARC est dirigée par JEAN-NOEL CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHA'ARC ?
Le siège social de CHA'ARC est situé 55 av de la Reine Victoria, 64200 Biarritz.
CHA'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHA'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHA'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA'ARC.
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