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CHA BY

Active
Siren422 067 249Entrepreneur individuel97311 ROURACréée le 24 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHA BY est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 1999 sous le numéro SIREN 422 067 249. Son siège social est situé 6 Rte Village Cacao Village de Cacao Pk6, 97311 Roura. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z.

Fiche d'identité de CHA BY

Dénomination
CHA BY
SIREN
422 067 249
SIRET (siège)
422 067 249 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37422067249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 067 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
24 février 1999
Siège social
6 RTE VILLAGE CACAO VILLAGE DE CACAO PK6, 97311, ROURA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHA BY

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Finances de CHA BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA BY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHA BY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97311 ROURASiègeActif

    422 067 249 00025 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 0122Z

  • 97311 ROURAFermé

    422 067 249 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHA BY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHA BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHA BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1999

Questions fréquentes sur CHA BY

Quel est le numéro SIREN de CHA BY ?

Le numéro SIREN de CHA BY est 422 067 249. Le SIRET de son siège social est 422 067 249 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422067249.

Où se situe le siège social de CHA BY ?

Le siège social de CHA BY est situé 6 Rte Village Cacao Village de Cacao Pk6, 97311 Roura.

CHA BY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA BY.

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