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CHA Groupe

Active
Siren989 647 516Groupement d'intérêt économique (GIE)73330 Belmont-TramonetCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 989 647 516, CHA Groupe est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 ALL val guiers, 73330 Belmont-Tramonet. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Philippe Charvet-Quémin exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHA Groupe

Dénomination
CHA Groupe
SIREN
989 647 516
SIRET (siège)
989 647 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25989647516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 647 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
185 ALL val guiers, 73330, Belmont-Tramonet
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHA Groupe

cha-groupe.fr

Objet social de CHA Groupe

En vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, le G.I.E - CHA Groupe a pour objet : - de mutualiser les moyens et les compétences pour la reconstruction de tout ou partie de machines mobiles et/ou de leurs évolutions et/ou de leurs développements, associés à la marque de fabrique CHARVET QUEMIN - CHA de PROCÉDURE INTERNATIONALE,classe 7,12,37, sous le numéro 623 06. - de centraliser les achats en rapport avec son activité. - de porter et/ou supporter les manifestations représentant le G.I.E - CHA Groupe. Il pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de cet objet.

Finances de CHA Groupe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA Groupe

PC

Philippe Charvet-Quémin

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

PC

Philippe Charvet-Quémin

Membre

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

TG

Timothée Gonin

Contrôleur de gestion

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

TG

Timothée Gonin

Contrôleur des comptes

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

É

ÉLECTRO MÉCA GONIN

Membre

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CHA Groupe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 Belmont-TramonetSiègeActif

    989 647 516 00016 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de CHA Groupe

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Comptes annuels de CHA Groupe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA Groupe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA Groupe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA Groupe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA Groupe n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA Groupe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA Groupe

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur CHA Groupe

Quel est le numéro SIREN de CHA Groupe ?

Le numéro SIREN de CHA Groupe est 989 647 516. Le SIRET de son siège social est 989 647 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25989647516.

Qui dirige CHA Groupe ?

CHA Groupe est dirigée par Philippe Charvet-Quémin, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHA Groupe ?

Le siège social de CHA Groupe est situé 185 ALL val guiers, 73330 Belmont-Tramonet.

CHA Groupe est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA Groupe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA Groupe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA Groupe.

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