CHA.MA.DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHA.MA.DE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 494 191 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jean Canavese, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. JEAN-MARC DELRIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHA.MA.DE
INSEE- Dénomination
- CHA.MA.DE
- SIREN
- 494 191 505
- SIRET (siège)
- 494 191 505 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR46494191505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 191 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 34 RUE JEAN CANAVESE, 06100, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHA.MA.DE
Achat vente détention gestion de tous droits sociaux ou valeurs mobilières ainsi que le contrôle par tous moyens des sociétés dont la société civile détient des titres.
Finances de CHA.MA.DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHA.MA.DE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
JMD INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de CHA.MA.DE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
494 191 505 00044 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 7010Z
- 06100 NICEFermé
494 191 505 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 741J
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé
494 191 505 00028 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6420Z
- 06340 LA TRINITEFermé
494 191 505 00036 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHA.MA.DE
INPIComptes annuels de CHA.MA.DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA.MA.DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHA.MA.DE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHA.MA.DE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2017. Clôturée le 11 juillet 2025 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Clôture pour extinction du passif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 11/07/2025 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire par la SCI CHA.MA.DE est achevée. Numéro SIRET : 494 191 505 00028, sis 34 rue Canavese 06100 NICE. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL DELORET - CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET sis Les Terrasses du XVème - 246 Avenue du XVème 83600 FREJUS - N° RG : 17/00020
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement levant la mesure d’inaliénabilité des biens et droits immobiliers. Commissaire à l’éxécution : Me Anne DELORET, mandataire judiciaire, 246, avenue du XVéme-Corps, 83600 Fréjus. N° RG : 17/00020.
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans en 10 échéances progressives. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire , 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00020
Jugement du 05 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020
Jugement du 10 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG 17/20
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA.MA.DE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHA.MA.DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHA.MA.DE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-11 · Clôture pour extinction du passif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 11/07/2025 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire par la SCI CHA.MA.DE est achevée. Numéro SIRET : 494 191 505 00028, sis 34 rue Canavese 06100 NICE. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL DELORET - CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET sis Les Terrasses du XVème - 246 Avenue du XVème 83600 FREJUS - N° RG : 17/00020
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : DELRIEUX Jean-Marc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-15 · jugement levant la mesure d’inaliénabilité des biens et droits immobiliers. Commissaire à l’éxécution : Me Anne DELORET, mandataire judiciaire, 246, avenue du XVéme-Corps, 83600 Fréjus. N° RG : 17/00020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-10 · jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans en 10 échéances progressives. Commissaire à lâexécution du plan : Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire , 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-05 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : DELRIEUX Jean-Marc ; Associé : JMD INVESTISSEMENTS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-24 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-10 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG 17/20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-29
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur CHA.MA.DE
Quel est le numéro SIREN de CHA.MA.DE ?
Le numéro SIREN de CHA.MA.DE est 494 191 505. Le SIRET de son siège social est 494 191 505 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494191505.
Qui dirige CHA.MA.DE ?
CHA.MA.DE est dirigée par JEAN-MARC DELRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHA.MA.DE ?
Le siège social de CHA.MA.DE est situé 34 rue Jean Canavese, 06100 Nice.
CHA.MA.DE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHA.MA.DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHA.MA.DE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHA.MA.DE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 11 juillet 2025 pour extinction du passif.
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