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CHA MOI

Active
Siren791 185 267SCI31240 SAINT-JEANCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHA MOI est une SCI immatriculée le 14 février 2013 sous le numéro SIREN 791 185 267. Elle est domiciliée 3 rue de Montrose, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL CUEYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHA MOI

Dénomination
CHA MOI
SIREN
791 185 267
SIRET (siège)
791 185 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54791185267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 185 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2013
Siège social
3 RUE DE MONTROSE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHA MOI

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers soit en propriété, soit en usufruit, soit en nue-propriété. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres.

Finances de CHA MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA MOI

CC

CHANTAL CUEYE

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

GM

GUILLAUME MOISSAING

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

SM

SERGE MOISSAING

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

SM

SEBASTIEN MOISSAING

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de CHA MOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    791 185 267 00014 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHA MOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHA MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA MOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA MOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA MOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-12

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur CHA MOI

Quel est le numéro SIREN de CHA MOI ?

Le numéro SIREN de CHA MOI est 791 185 267. Le SIRET de son siège social est 791 185 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54791185267.

Qui dirige CHA MOI ?

CHA MOI est dirigée par CHANTAL CUEYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHA MOI ?

Le siège social de CHA MOI est situé 3 rue de Montrose, 31240 Saint-Jean.

CHA MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA MOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA MOI.

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