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CHA NOM

Active
Siren907 950 554SAS31700 BLAGNACCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CHA NOM est une SAS immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 950 554. Elle est domiciliée 16 rue Pasteur, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MICHEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHA NOM

Dénomination
CHA NOM
SIREN
907 950 554
SIRET (siège)
907 950 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09907950554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 950 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
16 RUE PASTEUR, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHA NOM

Les activités de salon de thé et, dans ce cadre, l'activité de vente de boissons non alcoolisées, de denrées alimentaires et de restauration

Finances de CHA NOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA NOM

TM

THIERRY MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CHA NOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    907 950 554 00010 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHA NOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHA NOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA NOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA NOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA NOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur CHA NOM

Quel est le numéro SIREN de CHA NOM ?

Le numéro SIREN de CHA NOM est 907 950 554. Le SIRET de son siège social est 907 950 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09907950554.

Qui dirige CHA NOM ?

CHA NOM est dirigée par THIERRY MICHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CHA NOM ?

Le siège social de CHA NOM est situé 16 rue Pasteur, 31700 Blagnac.

CHA NOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA NOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA NOM.

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