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CHA SOLEIL

Active
Siren977 513 241SAS43230 PaulhaguetCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHA SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 513 241. Son siège social est situé 4 la Chaumasse, 43230 Paulhaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par FRANCK CHALENDAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHA SOLEIL

Dénomination
CHA SOLEIL
SIREN
977 513 241
SIRET (siège)
977 513 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39977513241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 513 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
4 la Chaumasse, 43230, Paulhaguet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHA SOLEIL

PRODUCTION ET VENTE D'ÉNERGIE D'ORIGINE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de CHA SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA SOLEIL

FC

FRANCK CHALENDAR

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CHA SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43230 PaulhaguetSiègeActif

    977 513 241 00017 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHA SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHA SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur CHA SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CHA SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CHA SOLEIL est 977 513 241. Le SIRET de son siège social est 977 513 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39977513241.

Qui dirige CHA SOLEIL ?

CHA SOLEIL est dirigée par FRANCK CHALENDAR, président de sas.

Où se situe le siège social de CHA SOLEIL ?

Le siège social de CHA SOLEIL est situé 4 la Chaumasse, 43230 Paulhaguet.

CHA SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA SOLEIL.

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