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CHA86-15HD

Active
Siren514 057 991SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CHA86-15HD est une SCI immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 057 991. Elle est domiciliée 15 rue Henri Dunant, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI AQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHA86-15HD

Dénomination
CHA86-15HD
SIREN
514 057 991
SIRET (siège)
514 057 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85514057991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 057 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
15 RUE HENRI DUNANT, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHA86-15HD

La propriété de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non. La gestion et l'exploitation de ces biens et droits, sous forme de location ou autre. L'aliénation des immeubles et droits immobiliers devenus inutiles.

Finances de CHA86-15HD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA86-15HD

CA

CHRISTIANE AQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

RA

REMI AQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de CHA86-15HD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    514 057 991 00010 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHA86-15HD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHA86-15HD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA86-15HD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA86-15HD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA86-15HD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA86-15HD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA86-15HD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA86-15HD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur CHA86-15HD

Quel est le numéro SIREN de CHA86-15HD ?

Le numéro SIREN de CHA86-15HD est 514 057 991. Le SIRET de son siège social est 514 057 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514057991.

Qui dirige CHA86-15HD ?

CHA86-15HD est dirigée par REMI AQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHA86-15HD ?

Le siège social de CHA86-15HD est situé 15 rue Henri Dunant, 86100 Chatellerault.

CHA86-15HD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA86-15HD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA86-15HD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA86-15HD.

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