CheckersProcédures

CHAABANE

Active
Siren479 505 083549906740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAABANE est une 5499 immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 479 505 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Nice, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 454J. Elle est dirigée par ABDERRAZAK CHAABANE, gérant.

Fiche d'identité de CHAABANE

Dénomination
CHAABANE
SIREN
479 505 083
SIRET (siège)
479 505 083 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23479505083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 505 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 juin 2005
Siège social
36 RTE DE NICE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAABANE

AC

ABDERRAZAK CHAABANE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CHAABANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeFermé

    479 505 083 00010 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de CHAABANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAABANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAABANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2008. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAABANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAABANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur CHAABANE

Quel est le numéro SIREN de CHAABANE ?

Le numéro SIREN de CHAABANE est 479 505 083. Le SIRET de son siège social est 479 505 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479505083.

Qui dirige CHAABANE ?

CHAABANE est dirigée par ABDERRAZAK CHAABANE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAABANE ?

Le siège social de CHAABANE est situé 36 Rte de Nice, 06740 Chateauneuf-Grasse.

CHAABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAABANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAABANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chateauneuf-Grasse

Toutes les entreprises à Chateauneuf-Grasse