CHAABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAABANE est une 5410, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 916 633. Son siège social est situé 14 rue des Ecoles, 87510 Saint-Jouvent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par TAHER CHAABANE, gérant.
Fiche d'identité de CHAABANE
INSEE- Dénomination
- CHAABANE
- SIREN
- 952 916 633
- SIRET (siège)
- 952 916 633 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55952916633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 916 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5410
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 14 RUE DES ECOLES, 87510, SAINT-JOUVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAABANE
Boulangerie - Pâtisserie - Chocolaterie - Glacerie - Confiserie - Snacking Traiteur - Rôtisserie - Epicerie - Dépôt de colis
Finances de CHAABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAABANE
INSEEÉtablissements de CHAABANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87510 SAINT-JOUVENTSiègeActif
952 916 633 00011 · NAF 1071C
Documents juridiques de CHAABANE
INPIComptes annuels de CHAABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAABANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 août 2024 · N° 23/10104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-81.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAABANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur CHAABANE
Quel est le numéro SIREN de CHAABANE ?
Le numéro SIREN de CHAABANE est 952 916 633. Le SIRET de son siège social est 952 916 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55952916633.
Qui dirige CHAABANE ?
CHAABANE est dirigée par TAHER CHAABANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAABANE ?
Le siège social de CHAABANE est situé 14 rue des Ecoles, 87510 Saint-Jouvent.
CHAABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAABANE.
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