CHAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 890 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Chapelle, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CHABERT, autre.
Fiche d'identité de CHAB
INSEE- Dénomination
- CHAB
- SIREN
- 902 890 581
- SIRET (siège)
- 902 890 581 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08902890581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 890 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 1 CHE DE LA CHAPELLE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAB
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CHAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAB
INSEECHAKA
Associé commandité
Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CHAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
902 890 581 00017 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAB
INPIComptes annuels de CHAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-31
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur CHAB
Quel est le numéro SIREN de CHAB ?
Le numéro SIREN de CHAB est 902 890 581. Le SIRET de son siège social est 902 890 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08902890581.
Qui dirige CHAB ?
CHAB est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CHABERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAB ?
Le siège social de CHAB est situé 1 Che de la Chapelle, 69140 Rillieux-la-Pape.
CHAB est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAB.
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