CHABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 097 628, CHABA est une 5499 créée le 15 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de CHABA
INSEE- Dénomination
- CHABA
- SIREN
- 354 097 628
- SIRET (siège)
- 354 097 628 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15354097628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 097 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 avril 1990
- Siège social
- CENTRE JAUDE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHABA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
354 097 628 00011 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de CHABA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1990
Questions fréquentes sur CHABA
Quel est le numéro SIREN de CHABA ?
Le numéro SIREN de CHABA est 354 097 628. Le SIRET de son siège social est 354 097 628 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15354097628.
Où se situe le siège social de CHABA ?
Le siège social de CHABA est situé Centre Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.
CHABA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABA.
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