CHABA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABA est une société civile immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 068 471. Son siège social est situé 4 A rue Paul Bur, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHARNAY en qualité de gérant. CHABA a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CHABA
INSEE- Dénomination
- CHABA
- SIREN
- 403 068 471
- SIRET (siège)
- 403 068 471 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403068471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 068 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 4 A RUE PAUL BUR, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CHABA
ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de CHABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABA
INSEEÉtablissements de CHABA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
403 068 471 00016 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABA
INPIComptes annuels de CHABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur CHABA
Quel est le numéro SIREN de CHABA ?
Le numéro SIREN de CHABA est 403 068 471. Le SIRET de son siège social est 403 068 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403068471.
Qui dirige CHABA ?
CHABA est dirigée par JEAN-PIERRE CHARNAY, gérant.
Où se situe le siège social de CHABA ?
Le siège social de CHABA est situé 4 A rue Paul Bur, 21000 Dijon.
CHABA est-elle toujours en activité ?
Non, CHABA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
CHABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABA.
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