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CHABA

Active
Siren428 130 116SCI94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 130 116, CHABA est une SCI créée le 1er décembre 1999. Son siège social est situé 46 rue Georges Ferrand, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE VERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHABA

Dénomination
CHABA
SIREN
428 130 116
SIRET (siège)
428 130 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71428130116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 130 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
46 RUE GEORGES FERRAND, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABA

Acquisition et location de terrain et immeubles et notamment l'immeuble sis 46 rue Georges Ferrand 94380 Bonneuil

Finances de CHABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABA

MV

MARTINE VERGER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de CHABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    428 130 116 00018 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur CHABA

Quel est le numéro SIREN de CHABA ?

Le numéro SIREN de CHABA est 428 130 116. Le SIRET de son siège social est 428 130 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428130116.

Qui dirige CHABA ?

CHABA est dirigée par MARTINE VERGER, gérant.

Où se situe le siège social de CHABA ?

Le siège social de CHABA est situé 46 rue Georges Ferrand, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

CHABA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABA.

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