CHABA RAMDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHABA RAMDANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1989 sous le numéro SIREN 351 476 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de CHABA RAMDANE
INSEE- Dénomination
- CHABA RAMDANE
- SIREN
- 351 476 817
- SIRET (siège)
- 351 476 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14351476817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 476 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 71 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABA RAMDANE
Restauration traditionnelle
Finances de CHABA RAMDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABA RAMDANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHABA RAMDANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
351 476 817 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHABA RAMDANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABA RAMDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABA RAMDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABA RAMDANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABA RAMDANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHABA RAMDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABA RAMDANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur CHABA RAMDANE
Quel est le numéro SIREN de CHABA RAMDANE ?
Le numéro SIREN de CHABA RAMDANE est 351 476 817. Le SIRET de son siège social est 351 476 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351476817.
Où se situe le siège social de CHABA RAMDANE ?
Le siège social de CHABA RAMDANE est situé 71 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 84100 Orange.
CHABA RAMDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABA RAMDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABA RAMDANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABA RAMDANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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