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CHABAF CMC

Active
Siren394 894 463SARL35200 RENNESCréée le 15 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABAF CMC est une SARL immatriculée le 15 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 894 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de Vern, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de CHABAF CMC

Dénomination
CHABAF CMC
SIREN
394 894 463
SIRET (siège)
394 894 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91394894463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 894 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 avril 1994
Siège social
87 RUE DE VERN, 35200, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHABAF CMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAF CMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABAF CMC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeFermé

    394 894 463 00014 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 524L

  • 35200 RENNESFermé

    394 894 463 00022 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 524L

  • 35200 RENNESFermé

    394 894 463 00030 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de CHABAF CMC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHABAF CMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAF CMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAF CMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABAF CMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABAF CMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABAF CMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAF CMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CORNILLET Jean-Rene François Marie.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur CHABAF CMC

Quel est le numéro SIREN de CHABAF CMC ?

Le numéro SIREN de CHABAF CMC est 394 894 463. Le SIRET de son siège social est 394 894 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394894463.

Où se situe le siège social de CHABAF CMC ?

Le siège social de CHABAF CMC est situé 87 rue de Vern, 35200 Rennes.

CHABAF CMC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAF CMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAF CMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABAF CMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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