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CHABAL

Active
Siren791 929 458SCI30760 SALAZACCréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHABAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 929 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Serre Mejean, 30760 Salazac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN CHABAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABAL

Dénomination
CHABAL
SIREN
791 929 458
SIRET (siège)
791 929 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75791929458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 929 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
QUA LE SERRE MEJEAN, 30760, SALAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABAL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAL

DC

DAMIEN CHABAL

Autre

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

MG

MARJORIE GARCIA

Autre

Établissements de CHABAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 SALAZACSiègeActif

    791 929 458 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHABAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PERCHERON Guillaume Eric Marie nom d'usage : PERCHERON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur CHABAL

Quel est le numéro SIREN de CHABAL ?

Le numéro SIREN de CHABAL est 791 929 458. Le SIRET de son siège social est 791 929 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791929458.

Qui dirige CHABAL ?

CHABAL est dirigée par DAMIEN CHABAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABAL ?

Le siège social de CHABAL est situé Qua le Serre Mejean, 30760 Salazac.

CHABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAL.

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