CHABAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHABAL est une SARL immatriculée le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 626 448. Elle est domiciliée 3 RUE du Hédas, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Baptiste CHABALGOITY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHABAL
INSEE- Dénomination
- CHABAL
- SIREN
- 929 626 448
- SIRET (siège)
- 929 626 448 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55929626448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 626 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 3 RUE du Hédas, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABAL
Restauration traditionnelle
Finances de CHABAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABAL
INSEEÉtablissements de CHABAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
929 626 448 00013 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHABAL
INPIComptes annuels de CHABAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/06699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur CHABAL
Quel est le numéro SIREN de CHABAL ?
Le numéro SIREN de CHABAL est 929 626 448. Le SIRET de son siège social est 929 626 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55929626448.
Qui dirige CHABAL ?
CHABAL est dirigée par Baptiste CHABALGOITY, gérant.
Où se situe le siège social de CHABAL ?
Le siège social de CHABAL est situé 3 RUE du Hédas, 64000 Pau.
CHABAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAL.
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