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979 936 796

Active
Siren979 936 796Entrepreneur individuel Bagnols-sur-Cèze

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 979 936 796

Dénomination
979 936 796
SIREN
979 936 796
SIRET (siège)
979 936 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69979936796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 936 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 936 796

Location meublée non professionnel

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Dirigeants et représentants de 979 936 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 936 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bagnols-sur-CèzeSiègeActif

    979 936 796 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820A

Conformité de 979 936 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 936 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 936 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 936 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

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