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CHABANE-IMMO SARL

Active
Siren509 025 441SARL06100 NiceCréée le 17 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,0 k€

CHABANE-IMMO SARL est une SARL immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 025 441. Son siège social est situé 31 AV 31 Avenue Cyrille Besset C/O SOLUCE.COM, 06100 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MUSTAPHA CHABANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABANE-IMMO SARL

Dénomination
CHABANE-IMMO SARL
SIREN
509 025 441
SIRET (siège)
509 025 441 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00509025441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 025 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
31 AV 31 Avenue Cyrille Besset C/O SOLUCE.COM, 06100, Nice
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHABANE-IMMO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHABANE-IMMO SARL

MC

MUSTAPHA CHABANE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de CHABANE-IMMO SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NiceSiègeFermé

    509 025 441 00023 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 06100 NICEFermé

    509 025 441 00015 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABANE-IMMO SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Conformité de CHABANE-IMMO SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANE-IMMO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mustafa CHABANE pour une durée de 1 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABANE-IMMO SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABANE-IMMO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABANE-IMMO SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mustafa CHABANE pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur CHABANE-IMMO SARL

Quel est le numéro SIREN de CHABANE-IMMO SARL ?

Le numéro SIREN de CHABANE-IMMO SARL est 509 025 441. Le SIRET de son siège social est 509 025 441 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509025441.

Qui dirige CHABANE-IMMO SARL ?

CHABANE-IMMO SARL est dirigée par MUSTAPHA CHABANE, gérant.

Où se situe le siège social de CHABANE-IMMO SARL ?

Le siège social de CHABANE-IMMO SARL est situé 31 AV 31 Avenue Cyrille Besset C/O SOLUCE.COM, 06100 Nice.

CHABANE-IMMO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANE-IMMO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANE-IMMO SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABANE-IMMO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.