CheckersLiquidations

CHABANE LEILA

Active
Siren452 511 256Entrepreneur individuel45000 ORLEANSCréée le 01 mars 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABANE LEILA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 511 256. Elle est domiciliée 1 av de Paris, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CHABANE LEILA

Dénomination
CHABANE LEILA
SIREN
452 511 256
SIRET (siège)
452 511 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59452511256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 511 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 mars 2004
Siège social
1 AV DE PARIS, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABANE LEILA

Cafe-Hotel, restaurant, bimbeloterie et confiserie, gérance d'un débit de tabacs et jeux

Finances de CHABANE LEILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANE LEILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABANE LEILA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    452 511 256 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 5510Z

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé

    452 511 256 00029 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4619B

Documents juridiques de CHABANE LEILA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABANE LEILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANE LEILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABANE LEILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANE LEILA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Par arrêt du 22.02.2018, la Cour d'Appel d'Orléans confirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 23.06.2017 qui prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Mme Jendoubi née Chabane Leila et Mr Jendoubi Ridha.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 22 mars 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHABANE LEILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABANE LEILA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-02-22 · Par arrêt du 22.02.2018, la Cour d'Appel d'Orléans confirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 23.06.2017 qui prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Mme Jendoubi née Chabane Leila et Mr Jendoubi Ridha.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-03-22 · Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 22 mars 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur CHABANE LEILA

Quel est le numéro SIREN de CHABANE LEILA ?

Le numéro SIREN de CHABANE LEILA est 452 511 256. Le SIRET de son siège social est 452 511 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452511256.

Où se situe le siège social de CHABANE LEILA ?

Le siège social de CHABANE LEILA est situé 1 av de Paris, 45000 Orleans.

CHABANE LEILA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANE LEILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANE LEILA est-elle en procédure collective ?

CHABANE LEILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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