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CHABANE MOHAMED

Active
Siren339 636 672Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 26 juillet 2023
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABANE MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 339 636 672. Son siège social est situé 54 rue Emile Pouvillon, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABANE MOHAMED

Dénomination
CHABANE MOHAMED
SIREN
339 636 672
SIRET (siège)
339 636 672 00042
N° TVA intracommunautaire
FR09339636672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 636 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
54 RUE EMILE POUVILLON, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABANE MOHAMED

PRESTATIONS DE PETIT BRICOLAGE DITES HOMME TOUTES MAINS

Finances de CHABANE MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANE MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABANE MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    339 636 672 00042 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CHABANE MOHAMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHABANE MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANE MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABANE MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANE MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales l'echo "les petites affiches de vaucluse" a été faite le 17/02/2015 .

Aucune mention de CHABANE MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABANE MOHAMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-22 · Début d'activité : 2018-08-20

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales l'echo "les petites affiches de vaucluse" a été faite le 17/02/2015 .

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur CHABANE MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de CHABANE MOHAMED ?

Le numéro SIREN de CHABANE MOHAMED est 339 636 672. Le SIRET de son siège social est 339 636 672 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339636672.

Où se situe le siège social de CHABANE MOHAMED ?

Le siège social de CHABANE MOHAMED est situé 54 rue Emile Pouvillon, 82000 Montauban.

CHABANE MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANE MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANE MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABANE MOHAMED a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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