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CHABANE PATRIMOINE

Active
Siren912 480 753Société civile93700 DRANCYCréée le 14 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 k€

CHABANE PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 480 753. Son siège social est situé 8 rue Chevreul, 93700 Drancy. CHABANE PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAYACHI AIT CHABANE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CHABANE PATRIMOINE

Dénomination
CHABANE PATRIMOINE
SIREN
912 480 753
SIRET (siège)
912 480 753 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33912480753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 480 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2022
Siège social
8 RUE CHEVREUL, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABANE PATRIMOINE

La société a pour objet en France et à l'étranger, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises françaises ou étrangères l'organisation l'animation de groupes, l'apport direct en conseils, mais également par l'assistance tant d'un point commercial qu'industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHABANE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANE PATRIMOINE

LA

LAYACHI AIT CHABANE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

FA

FADILA AMZAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CHABANE PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    912 480 753 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABANE PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Conformité de CHABANE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABANE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABANE PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABANE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABANE PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur CHABANE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CHABANE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CHABANE PATRIMOINE est 912 480 753. Le SIRET de son siège social est 912 480 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912480753.

Qui dirige CHABANE PATRIMOINE ?

CHABANE PATRIMOINE est dirigée par LAYACHI AIT CHABANE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABANE PATRIMOINE ?

Le siège social de CHABANE PATRIMOINE est situé 8 rue Chevreul, 93700 Drancy.

CHABANE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABANE PATRIMOINE.

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