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CHABANE PROD

Active
Siren414 075 481SARL75013 PARIS 13Créée le 23 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 075 481, CHABANE PROD est une SARL créée le 23 juin 1997. Elle est domiciliée 19 av d'Italie 19-21-Chez Sofradom, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 7021Z.

Fiche d'identité de CHABANE PROD

Dénomination
CHABANE PROD
SIREN
414 075 481
SIRET (siège)
414 075 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29414075481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 075 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
23 juin 1997
Siège social
19 AV D'ITALIE 19-21-CHEZ SOFRADOM, 75013, PARIS 13
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CHABANE PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANE PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABANE PROD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    414 075 481 00013 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 221G

  • 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTFermé

    414 075 481 00021 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 221G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    414 075 481 00039 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5920Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    414 075 481 00047 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 7021Z

Documents juridiques de CHABANE PROD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHABANE PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANE PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABANE PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANE PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABANE PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABANE PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABANE PROD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Marques déposées par CHABANE PROD

CHABANE PROD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAQUISTADOR

    N° 98713238 · Déposée le 16 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 15, 16, 24, 35, 41 · expirée le 16 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHABANE PROD

Quel est le numéro SIREN de CHABANE PROD ?

Le numéro SIREN de CHABANE PROD est 414 075 481. Le SIRET de son siège social est 414 075 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414075481.

Où se situe le siège social de CHABANE PROD ?

Le siège social de CHABANE PROD est situé 19 av d'Italie 19-21-Chez Sofradom, 75013 Paris 13.

CHABANE PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANE PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANE PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABANE PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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