CHABANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 221 240. Elle est domiciliée La Plaine de Bievre, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC CHABANIS, autre.
Fiche d'identité de CHABANIS
INSEE- Dénomination
- CHABANIS
- SIREN
- 820 221 240
- SIRET (siège)
- 820 221 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33820221240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 221 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2016
- Siège social
- LA PLAINE DE BIEVRE, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABANIS
Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de CHABANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABANIS
INSEEÉtablissements de CHABANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
820 221 240 00014 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABANIS
INPIComptes annuels de CHABANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABANIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-30.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABANIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-16
- création
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur CHABANIS
Quel est le numéro SIREN de CHABANIS ?
Le numéro SIREN de CHABANIS est 820 221 240. Le SIRET de son siège social est 820 221 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33820221240.
Qui dirige CHABANIS ?
CHABANIS est dirigée par CEDRIC CHABANIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABANIS ?
Le siège social de CHABANIS est situé La Plaine de Bievre, 38140 Rives.
CHABANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABANIS.
Entreprises similaires
Même activité à Rives