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CHABANIS RAPHAEL

Active
Siren391 043 809Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 19 mai 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABANIS RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2015, identifié par le SIREN 391 043 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Boutons d'Or, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CHABANIS RAPHAEL

Dénomination
CHABANIS RAPHAEL
SIREN
391 043 809
SIRET (siège)
391 043 809 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53391043809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 043 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
19 mai 2015
Siège social
36 RUE DES BOUTONS D'OR, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHABANIS RAPHAEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de CHABANIS RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANIS RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABANIS RAPHAEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    391 043 809 00022 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4619B

  • 38600 FONTAINEActif

    391 043 809 00030 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 4520A

  • 38600 FONTAINEFermé

    391 043 809 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 502Z

Documents juridiques de CHABANIS RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABANIS RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANIS RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABANIS RAPHAEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHABANIS RAPHAEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2018. Clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2011. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2010 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHABANIS RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABANIS RAPHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-10

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2010 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2015

Questions fréquentes sur CHABANIS RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CHABANIS RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CHABANIS RAPHAEL est 391 043 809. Le SIRET de son siège social est 391 043 809 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391043809.

Où se situe le siège social de CHABANIS RAPHAEL ?

Le siège social de CHABANIS RAPHAEL est situé 36 rue des Boutons d'Or, 05000 Gap.

CHABANIS RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANIS RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANIS RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABANIS RAPHAEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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