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CHABANNES HERVE

Active
Siren393 580 329Entrepreneur individuel43340 RAURETCréée le 01 janvier 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

CHABANNES HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 393 580 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Roche, 43340 Rauret. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de CHABANNES HERVE

Dénomination
CHABANNES HERVE
SIREN
393 580 329
SIRET (siège)
393 580 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60393580329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 580 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LE MOULIN DE LA ROCHE, 43340, RAURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABANNES HERVE

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de CHABANNES HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43340 RAURETSiègeActif

    393 580 329 00018 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 0141Z

Conformité de CHABANNES HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANNES HERVE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 juin 2017. Plan arrêté le 11 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 09 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010

Aucune mention de CHABANNES HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABANNES HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur CHABANNES HERVE

Quel est le numéro SIREN de CHABANNES HERVE ?

Le numéro SIREN de CHABANNES HERVE est 393 580 329. Le SIRET de son siège social est 393 580 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393580329.

Où se situe le siège social de CHABANNES HERVE ?

Le siège social de CHABANNES HERVE est situé Le Moulin de la Roche, 43340 Rauret.

CHABANNES HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANNES HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANNES HERVE est-elle en procédure collective ?

CHABANNES HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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