CHABANNES HERVE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
CHABANNES HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 393 580 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Roche, 43340 Rauret. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de CHABANNES HERVE
INSEE- Dénomination
- CHABANNES HERVE
- SIREN
- 393 580 329
- SIRET (siège)
- 393 580 329 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60393580329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 580 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- LE MOULIN DE LA ROCHE, 43340, RAURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABANNES HERVE
Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CHABANNES HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43340 RAURETSiègeActif
393 580 329 00018 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 0141Z
Conformité de CHABANNES HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANNES HERVE.
Ouverte le 29 juin 2017. Plan arrêté le 11 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 09 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010
Jugement du 29 juin 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010
Aucune mention de CHABANNES HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHABANNES HERVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur CHABANNES HERVE
Quel est le numéro SIREN de CHABANNES HERVE ?
Le numéro SIREN de CHABANNES HERVE est 393 580 329. Le SIRET de son siège social est 393 580 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393580329.
Où se situe le siège social de CHABANNES HERVE ?
Le siège social de CHABANNES HERVE est situé Le Moulin de la Roche, 43340 Rauret.
CHABANNES HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABANNES HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABANNES HERVE est-elle en procédure collective ?
CHABANNES HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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