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CHABANNES JOSEPH

Active
Siren306 010 505Entrepreneur individuel30110 LES SALLES-DU-GARDONCréée le 21 novembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHABANNES JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1986, identifié par le SIREN 306 010 505. Son siège social est situé L'Impostaire, 30110 Les Salles-du-Gardon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHABANNES JOSEPH

Dénomination
CHABANNES JOSEPH
SIREN
306 010 505
SIRET (siège)
306 010 505 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53306010505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 010 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 1986
Siège social
L'IMPOSTAIRE, 30110, LES SALLES-DU-GARDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABANNES JOSEPH

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de CHABANNES JOSEPH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30110 LES SALLES-DU-GARDONSiègeActif

    306 010 505 00015 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 30110 LA GRAND COMBEActif

    306 010 505 00023 · NAF 6820B

Conformité de CHABANNES JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABANNES JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABANNES JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABANNES JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1986

Marques déposées par CHABANNES JOSEPH

CHABANNES JOSEPH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JC PRESTIGE CEVENOL

    N° 1275173 · Déposée le 21 mai 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 21 mai 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHABANNES JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de CHABANNES JOSEPH ?

Le numéro SIREN de CHABANNES JOSEPH est 306 010 505. Le SIRET de son siège social est 306 010 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53306010505.

Où se situe le siège social de CHABANNES JOSEPH ?

Le siège social de CHABANNES JOSEPH est situé L'Impostaire, 30110 Les Salles-du-Gardon.

CHABANNES JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANNES JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANNES JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABANNES JOSEPH.

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