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CHABANT BERNARD

Active
Siren429 147 192Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABANT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 147 192. Elle est domiciliée 388 rue de Perigueux, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L.

Fiche d'identité de CHABANT BERNARD

Dénomination
CHABANT BERNARD
SIREN
429 147 192
SIRET (siège)
429 147 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67429147192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 147 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
388 RUE DE PERIGUEUX, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABANT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHABANT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABANT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    429 147 192 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 522L

Documents juridiques de CHABANT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABANT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABANT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de CHABANT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABANT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur CHABANT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHABANT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHABANT BERNARD est 429 147 192. Le SIRET de son siège social est 429 147 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429147192.

Où se situe le siège social de CHABANT BERNARD ?

Le siège social de CHABANT BERNARD est situé 388 rue de Perigueux, 16000 Angouleme.

CHABANT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABANT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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