CHABAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABAR est une SCI immatriculée le 13 août 2015 sous le numéro SIREN 813 046 943. Son siège social est situé 3 rue Nino Ferrer, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHABAR
INSEE- Dénomination
- CHABAR
- SIREN
- 813 046 943
- SIRET (siège)
- 813 046 943 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84813046943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 046 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 3 RUE NINO FERRER, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHABAR
Location, achat, vente de biens immobiliers
Finances de CHABAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2015) · 11 ans
Établissements de CHABAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
813 046 943 00029 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820A
- 93370 MONTFERMEILFermé
813 046 943 00011 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHABAR
INPIComptes annuels de CHABAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur CHABAR
Quel est le numéro SIREN de CHABAR ?
Le numéro SIREN de CHABAR est 813 046 943. Le SIRET de son siège social est 813 046 943 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84813046943.
Qui dirige CHABAR ?
CHABAR est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABAR ?
Le siège social de CHABAR est situé 3 rue Nino Ferrer, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
CHABAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAR.
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