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CHABAS

Active
Siren539 176 040SCI66420 LE BARCARESCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 176 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd du Port, 66420 Le Barcares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN CHAVANEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABAS

Dénomination
CHABAS
SIREN
539 176 040
SIRET (siège)
539 176 040 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73539176040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 176 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
12 BD DU PORT, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABAS

l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers, batis ou non batis dont elle pourra être propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de CHABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAS

BC

BASTIEN CHAVANEL

Autre

JS

JEAN-LUC SABAYRAC

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CHABAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    539 176 040 00019 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SABAYRAC Jean-Luc Albert Simon nom d'usage : SABAYRAC n'est plus gérant. CHAVANEL Bastien nom d'usage : CHAVANEL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur CHABAS

Quel est le numéro SIREN de CHABAS ?

Le numéro SIREN de CHABAS est 539 176 040. Le SIRET de son siège social est 539 176 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539176040.

Qui dirige CHABAS ?

CHABAS est dirigée par BASTIEN CHAVANEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABAS ?

Le siège social de CHABAS est situé 12 bd du Port, 66420 Le Barcares.

CHABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAS.

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