CHABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABAS est une société civile immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 459 690. Elle est domiciliée 375 RUE Bâtiment Le Polaris 375 Rue Pierre Seghers BATIMENT LE POLARIS, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. AVOGADRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHABAS
INSEE- Dénomination
- CHABAS
- SIREN
- 904 459 690
- SIRET (siège)
- 904 459 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22904459690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 459 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 375 RUE Bâtiment Le Polaris 375 Rue Pierre Seghers BATIMENT LE POLARIS, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABAS
acquisition de tènements immobiliers et construction de tout ensemble immobilier, en vue de leur vente en totalité ou par fraction.
Finances de CHABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABAS
INSEEBODACCAVOGADRO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
LOGINIM
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHABAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AvignonSiègeFermé
904 459 690 00015 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHABAS
INPIComptes annuels de CHABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026010747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/11349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06334
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/07678
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/14315
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01427
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00175
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02125
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01375
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14036
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14037
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02159
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023013076
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02365
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01755
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00646
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00108
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/04028
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023008867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05245
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01564
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-19.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/13307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00448
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/08119
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06002
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01912
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/07311
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/06016
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14368
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00396
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/12980
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 14/16985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/15568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/19190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/17197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/12987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15/19542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/17793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/10221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/13537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/06347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 95-12.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-10.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AVOGADRO
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur CHABAS
Quel est le numéro SIREN de CHABAS ?
Le numéro SIREN de CHABAS est 904 459 690. Le SIRET de son siège social est 904 459 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904459690.
Qui dirige CHABAS ?
CHABAS est dirigée par AVOGADRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABAS ?
Le siège social de CHABAS est situé 375 RUE Bâtiment Le Polaris 375 Rue Pierre Seghers BATIMENT LE POLARIS, 84000 Avignon.
CHABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAS.
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