CHABASSEUR VINCENT

Active

Siren106 969 009Entrepreneur individuel75012 ParisCréée le 30 juin 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 106 969 009, CHABASSEUR VINCENT est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2026. Elle est domiciliée 27 AV du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABASSEUR VINCENT

INSEE

Dénomination: CHABASSEUR VINCENT
SIREN: 106 969 009
SIRET (siège): 106 969 009 00013
N° TVA intracommunautaire: FR96106969009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 969 009
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490B
Date de création: 30 juin 2026
Siège social: 27 AV du Docteur Arnold Netter, 75012, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHABASSEUR VINCENT

Prestations de conseil en propriété intellectuelle, rédaction de demandes de brevet, rédaction de réponses aux notifications de l'Office européen des brevets, analyses de brevetabilité et prestations techniques en matière de brevets, exclusivement pour une clientèle professionnelle.

Finances de CHABASSEUR VINCENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABASSEUR VINCENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABASSEUR VINCENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75012 ParisSiègeActif
106 969 009 00013 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de CHABASSEUR VINCENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABASSEUR VINCENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABASSEUR VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABASSEUR VINCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABASSEUR VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABASSEUR VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABASSEUR VINCENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 juin 2026création
Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur CHABASSEUR VINCENT

Quel est le numéro SIREN de CHABASSEUR VINCENT ?

Le numéro SIREN de CHABASSEUR VINCENT est 106 969 009. Le SIRET de son siège social est 106 969 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96106969009.

Où se situe le siège social de CHABASSEUR VINCENT ?

Le siège social de CHABASSEUR VINCENT est situé 27 AV du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.