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CHABASSIER PATRICK

Active
Siren527 806 798Entrepreneur individuel01220 Divonne-les-BainsCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 527 806 798, CHABASSIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 2016. Son siège social est situé 76 Grande Rue Porte G APPART G22, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de CHABASSIER PATRICK

Dénomination
CHABASSIER PATRICK
SIREN
527 806 798
SIRET (siège)
527 806 798 00064
N° TVA intracommunautaire
FR69527806798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 806 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
76 Grande Rue Porte G APPART G22, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHABASSIER PATRICK

Services des traiteurs

Finances de CHABASSIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABASSIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABASSIER PATRICK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif

    527 806 798 00064 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 5621Z

  • 69640 LacenasFermé

    527 806 798 00049 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 5621Z

  • 69620 VAL D'OINGTFermé

    527 806 798 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 5621Z

  • 69620 VAL D'OINGTFermé

    527 806 798 00023 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 5621Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    527 806 798 00031 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 5621Z

Documents juridiques de CHABASSIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABASSIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABASSIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABASSIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABASSIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABASSIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABASSIER PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-08

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-16

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-13

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur CHABASSIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHABASSIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHABASSIER PATRICK est 527 806 798. Le SIRET de son siège social est 527 806 798 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527806798.

Où se situe le siège social de CHABASSIER PATRICK ?

Le siège social de CHABASSIER PATRICK est situé 76 Grande Rue Porte G APPART G22, 01220 Divonne-les-Bains.

CHABASSIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABASSIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABASSIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABASSIER PATRICK.

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