CHABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHABAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 007 408. Elle est domiciliée 41 Hameau de Chevigne, 71960 Prisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAPTISTE CANARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHABAT
INSEE- Dénomination
- CHABAT
- SIREN
- 904 007 408
- SIRET (siège)
- 904 007 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12904007408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 007 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2021
- Siège social
- 41 HAMEAU DE CHEVIGNE, 71960, PRISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABAT
propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CHABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABAT
INSEEÉtablissements de CHABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 PRISSESiègeActif
904 007 408 00019 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABAT
INPIComptes annuels de CHABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2021
Questions fréquentes sur CHABAT
Quel est le numéro SIREN de CHABAT ?
Le numéro SIREN de CHABAT est 904 007 408. Le SIRET de son siège social est 904 007 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904007408.
Qui dirige CHABAT ?
CHABAT est dirigée par BAPTISTE CANARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABAT ?
Le siège social de CHABAT est situé 41 Hameau de Chevigne, 71960 Prisse.
CHABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAT.
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