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CHABAUD

Active
Siren803 513 423SAS84100 ORANGECréée le 17 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHABAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 513 423. Son siège social est situé 443 bd Edouard Daladier, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEROME CHABAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABAUD

Dénomination
CHABAUD
SIREN
803 513 423
SIRET (siège)
803 513 423 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71803513423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 513 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
443 BD EDOUARD DALADIER, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABAUD

Restauration brasserie accessoirement plats à emporter sandwicherie événementiels

Finances de CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAUD

JC

JEROME CHABAUD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CHABAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    803 513 423 00027 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 5610A

  • 84100 ORANGEFermé

    803 513 423 00019 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHABAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAUD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2020-03-09

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-07-04

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de CHABAUD ?

Le numéro SIREN de CHABAUD est 803 513 423. Le SIRET de son siège social est 803 513 423 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71803513423.

Qui dirige CHABAUD ?

CHABAUD est dirigée par JEROME CHABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de CHABAUD ?

Le siège social de CHABAUD est situé 443 bd Edouard Daladier, 84100 Orange.

CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAUD.

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