CHABAUD FRANCK
ActiveCHABAUD FRANCK est une entreprise, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2019, identifiée par le SIREN 852 553 478. Son activité principale relève du code NAF 8211ZP.
Fiche d'identité de CHABAUD FRANCK
INSEE- Dénomination
- CHABAUD FRANCK
- SIREN
- 852 553 478
- N° TVA intracommunautaire
- FR45852553478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 553 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Code NAF / APE
- 8211ZP
- Date de création
- 07 août 2019
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de CHABAUD FRANCK
SERVICES ADMINISTRATIFS DIVERS
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Finances de CHABAUD FRANCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABAUD FRANCK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHABAUD FRANCK
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de CHABAUD FRANCK
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHABAUD FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAUD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABAUD FRANCK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABAUD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHABAUD FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur CHABAUD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CHABAUD FRANCK ?
Le numéro SIREN de CHABAUD FRANCK est 852 553 478. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45852553478.
CHABAUD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABAUD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABAUD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAUD FRANCK.
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