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CHABAUD GILLES

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Siren831 654 496Entrepreneur individuel71380 SAINT-MARCELCréée le 08 septembre 2017

5630Z · Débits de boissons

CHABAUD GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 654 496. Elle est domiciliée 1 Pl du 4 Septembre 1944, 71380 Saint-Marcel. CHABAUD GILLES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CHABAUD GILLES

Dénomination
CHABAUD GILLES
SIREN
831 654 496
SIRET (siège)
831 654 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19831654496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 654 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
1 PL DU 4 SEPTEMBRE 1944, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHABAUD GILLES

Bar-PMU-Jeux de loterie-bimbeloterie-confiseries

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Établissements de CHABAUD GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    831 654 496 00015 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 5630Z

Conformité de CHABAUD GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABAUD GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2025. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2025, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHABAUD GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABAUD GILLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2025, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2017-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur CHABAUD GILLES

Quel est le numéro SIREN de CHABAUD GILLES ?

Le numéro SIREN de CHABAUD GILLES est 831 654 496. Le SIRET de son siège social est 831 654 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831654496.

Où se situe le siège social de CHABAUD GILLES ?

Le siège social de CHABAUD GILLES est situé 1 Pl du 4 Septembre 1944, 71380 Saint-Marcel.

CHABAUD GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAUD GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAUD GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABAUD GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.