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CHABAUD JEAN-PASCAL

Active
Siren488 267 006Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABAUD JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 267 006. Son siège social est situé 17 rue du Levant, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABAUD JEAN-PASCAL

Dénomination
CHABAUD JEAN-PASCAL
SIREN
488 267 006
SIRET (siège)
488 267 006 00036
N° TVA intracommunautaire
FR53488267006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 267 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
17 RUE DU LEVANT, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABAUD JEAN-PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CHABAUD JEAN-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAUD JEAN-PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABAUD JEAN-PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    488 267 006 00036 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHABAUD JEAN-PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABAUD JEAN-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAUD JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAUD JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAUD JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABAUD JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAUD JEAN-PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur CHABAUD JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHABAUD JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHABAUD JEAN-PASCAL est 488 267 006. Le SIRET de son siège social est 488 267 006 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488267006.

Où se situe le siège social de CHABAUD JEAN-PASCAL ?

Le siège social de CHABAUD JEAN-PASCAL est situé 17 rue du Levant, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

CHABAUD JEAN-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAUD JEAN-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAUD JEAN-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAUD JEAN-PASCAL.

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