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CHABAUD MICKAEL

Active
Siren498 007 426Entrepreneur individuel15400 VALETTECréée le 14 mai 2007

4391B · Travaux de couverture par éléments

Plan arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 498 007 426, CHABAUD MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2007. Son siège social est situé Le Bourg, 15400 Valette. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de CHABAUD MICKAEL

Dénomination
CHABAUD MICKAEL
SIREN
498 007 426
SIRET (siège)
498 007 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63498007426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 007 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
14 mai 2007
Siège social
LE BOURG, 15400, VALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABAUD MICKAEL

COUVERTURE ZINGUERIE

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Établissements de CHABAUD MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 VALETTESiègeActif

    498 007 426 00014 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4391B

Conformité de CHABAUD MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABAUD MICKAEL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ANSCommissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHABAUD MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABAUD MICKAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ANSCommissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur CHABAUD MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de CHABAUD MICKAEL ?

Le numéro SIREN de CHABAUD MICKAEL est 498 007 426. Le SIRET de son siège social est 498 007 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498007426.

Où se situe le siège social de CHABAUD MICKAEL ?

Le siège social de CHABAUD MICKAEL est situé Le Bourg, 15400 Valette.

CHABAUD MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAUD MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAUD MICKAEL est-elle en procédure collective ?

CHABAUD MICKAEL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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