Chabaudière
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Chabaudière est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 682 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Gay, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. La direction est assurée par Germain PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Chabaudière
INSEE- Dénomination
- Chabaudière
- SIREN
- 991 682 931
- SIRET (siège)
- 991 682 931 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23991682931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 682 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 13 RUE Gay, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Chabaudière
Le Groupement a pour objet : - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre "Apports" et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. - la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - la gestion et la mise à disposition de terres agricoles exclusivement destinées à une exploitation selon les principales de l'agriculture biologique et de l'agriculture sur sol vivant, - la détention de foret de manière durable et écologique dans le respect des principes de la Charte du Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF). A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, qu'elles ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 sus développés.
Finances de Chabaudière
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Chabaudière
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de Chabaudière
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
991 682 931 00019 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 0220Z
Documents juridiques de Chabaudière
INPIComptes annuels de Chabaudière
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Chabaudière. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Chabaudière
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chabaudière. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Chabaudière. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Chabaudière n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Chabaudière
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur Chabaudière
Quel est le numéro SIREN de Chabaudière ?
Le numéro SIREN de Chabaudière est 991 682 931. Le SIRET de son siège social est 991 682 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991682931.
Qui dirige Chabaudière ?
Chabaudière est dirigée par Germain PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Chabaudière ?
Le siège social de Chabaudière est situé 13 RUE Gay, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Chabaudière est-elle toujours en activité ?
Oui, Chabaudière est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Chabaudière est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Chabaudière.
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