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CHABBERT

Active
Siren535 329 585SAS34210 SIRANCréée le 18 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHABBERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 329 585. Son siège social est situé 12 Che des Aires, 34210 Siran. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par GILLES CHABBERT, président de sas.

Fiche d'identité de CHABBERT

Dénomination
CHABBERT
SIREN
535 329 585
SIRET (siège)
535 329 585 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22535329585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 329 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
12 CHE DES AIRES , 34210, SIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABBERT

Vente, transformation des produits de l'exploitation, acquisition, prise à bail, exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de CHABBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABBERT

GC

GILLES CHABBERT

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CHABBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 SIRANSiègeActif

    535 329 585 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHABBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHABBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABBERT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Président : CHABBERT Gilles

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Marques déposées par CHABBERT

CHABBERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Condamine Paulignan

    N° 4158568 · Déposée le 19 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHABBERT

Quel est le numéro SIREN de CHABBERT ?

Le numéro SIREN de CHABBERT est 535 329 585. Le SIRET de son siège social est 535 329 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22535329585.

Qui dirige CHABBERT ?

CHABBERT est dirigée par GILLES CHABBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de CHABBERT ?

Le siège social de CHABBERT est situé 12 Che des Aires, 34210 Siran.

CHABBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABBERT.

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