CHABBERT PISCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHABBERT PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 131 750. Elle est domiciliée 0004 Imp Joliot Curie, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de CHABBERT PISCINES
INSEE- Dénomination
- CHABBERT PISCINES
- SIREN
- 435 131 750
- SIRET (siège)
- 435 131 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11435131750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 131 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 30 mars 2001
- Siège social
- 0004 IMP JOLIOT CURIE, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHABBERT PISCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABBERT PISCINES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHABBERT PISCINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé
435 131 750 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4339Z
Documents juridiques de CHABBERT PISCINES
INPIComptes annuels de CHABBERT PISCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABBERT PISCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABBERT PISCINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABBERT PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2008. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABBERT PISCINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABBERT PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABBERT PISCINES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 mars 2001
Questions fréquentes sur CHABBERT PISCINES
Quel est le numéro SIREN de CHABBERT PISCINES ?
Le numéro SIREN de CHABBERT PISCINES est 435 131 750. Le SIRET de son siège social est 435 131 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435131750.
Où se situe le siège social de CHABBERT PISCINES ?
Le siège social de CHABBERT PISCINES est situé 0004 Imp Joliot Curie, 31140 Saint-Alban.
CHABBERT PISCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABBERT PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABBERT PISCINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABBERT PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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