CHABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHABE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 429 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Paris, 77610 Les Chapelles-Bourbon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CHABE
INSEE- Dénomination
- CHABE
- SIREN
- 383 429 800
- SIRET (siège)
- 383 429 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71383429800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 429 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 septembre 1991
- Siège social
- 5 RUE DE PARIS, 77610, LES CHAPELLES-BOURBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHABE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77610 LES CHAPELLES-BOURBONSiègeFermé
383 429 800 00014 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de CHABE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00420
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007508
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007250
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006418
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02034
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F02236
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025006588
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002249
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01475
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00130
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003067
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00193
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002249
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.237
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00841
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02297
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-18.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2020 · N° 17/07024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 98-60.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1991
Questions fréquentes sur CHABE
Quel est le numéro SIREN de CHABE ?
Le numéro SIREN de CHABE est 383 429 800. Le SIRET de son siège social est 383 429 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383429800.
Où se situe le siège social de CHABE ?
Le siège social de CHABE est situé 5 rue de Paris, 77610 Les Chapelles-Bourbon.
CHABE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABE.
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