CHABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 262 682, CHABEAU est une SCI créée le 24 mai 2007. Elle est domiciliée Qua Syndic, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS CAPOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHABEAU
INSEE- Dénomination
- CHABEAU
- SIREN
- 498 262 682
- SIRET (siège)
- 498 262 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16498262682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 262 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- QUA SYNDIC, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABEAU
LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLE, L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBLIERS, DE TOUS BIENS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de CHABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABEAU
INSEEÉtablissements de CHABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
498 262 682 00012 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-11.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-05-24
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur CHABEAU
Quel est le numéro SIREN de CHABEAU ?
Le numéro SIREN de CHABEAU est 498 262 682. Le SIRET de son siège social est 498 262 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498262682.
Qui dirige CHABEAU ?
CHABEAU est dirigée par DENIS CAPOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABEAU ?
Le siège social de CHABEAU est situé Qua Syndic, 97224 Ducos.
CHABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABEAU.
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