CHABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CHABEAU est une société civile immatriculée le 26 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 789 962. Son siège social est situé 538 Che de Six-Fours A Notre-Dame (vc 126), 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CASSANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHABEAU
INSEE- Dénomination
- CHABEAU
- SIREN
- 533 789 962
- SIRET (siège)
- 533 789 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533789962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 789 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 538 CHE DE SIX-FOURS A NOTRE-DAME (VC 126), 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABEAU
Acquisition, administration, gestion, location, toutes opérations financières, mobilières et immobilières;
Finances de CHABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABEAU
INSEEAutre
Établissements de CHABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
533 789 962 00016 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-11.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CASSANO Bastien Bernard Francis nom d'usage : CASSANO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-26
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur CHABEAU
Quel est le numéro SIREN de CHABEAU ?
Le numéro SIREN de CHABEAU est 533 789 962. Le SIRET de son siège social est 533 789 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533789962.
Qui dirige CHABEAU ?
CHABEAU est dirigée par DANIEL CASSANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABEAU ?
Le siège social de CHABEAU est situé 538 Che de Six-Fours A Notre-Dame (vc 126), 83500 La Seyne sur Mer.
CHABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABEAU.
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