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CHABEAU BERTRAND

Active
Siren378 780 324Entrepreneur individuel58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 01 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABEAU BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifié par le SIREN 378 780 324. Son siège social est situé 1 rue du faubourg de Moulins, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CHABEAU BERTRAND

Dénomination
CHABEAU BERTRAND
SIREN
378 780 324
SIRET (siège)
378 780 324 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49378780324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 780 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juin 1990
Siège social
1 RUE DU FAUBOURG DE MOULINS, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABEAU BERTRAND

Activités des marchands de biens immobiliers

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Finances de CHABEAU BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHABEAU BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHABEAU BERTRAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeFermé

    378 780 324 00026 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6810Z

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERFermé

    378 780 324 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de CHABEAU BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHABEAU BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABEAU BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABEAU BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABEAU BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2009. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chabeau Bertrand pour une durée de quinze ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHABEAU BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABEAU BERTRAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chabeau Bertrand pour une durée de quinze ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur CHABEAU BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CHABEAU BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CHABEAU BERTRAND est 378 780 324. Le SIRET de son siège social est 378 780 324 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49378780324.

Où se situe le siège social de CHABEAU BERTRAND ?

Le siège social de CHABEAU BERTRAND est situé 1 rue du faubourg de Moulins, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

CHABEAU BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABEAU BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABEAU BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABEAU BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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