CHABEAUTI EMMANUEL
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
CHABEAUTI EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 281 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Clematite Terves, 79300 Bressuire. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de CHABEAUTI EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- CHABEAUTI EMMANUEL
- SIREN
- 529 281 594
- SIRET (siège)
- 529 281 594 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93529281594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 281 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 05 janvier 2011
- Siège social
- 9 RUE DE LA CLEMATITE TERVES, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHABEAUTI EMMANUEL
Chauffage couverture plomberie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CHABEAUTI EMMANUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
529 281 594 00026 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4322A
- 79300 BRESSUIREFermé
529 281 594 00018 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4322A
Conformité de CHABEAUTI EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABEAUTI EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2019. Clôturée le 02 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest 79 a été faite le 27/11/2024 .
Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHABEAUTI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHABEAUTI EMMANUEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest 79 a été faite le 27/11/2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 05 janvier 2011
Questions fréquentes sur CHABEAUTI EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de CHABEAUTI EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de CHABEAUTI EMMANUEL est 529 281 594. Le SIRET de son siège social est 529 281 594 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529281594.
Où se situe le siège social de CHABEAUTI EMMANUEL ?
Le siège social de CHABEAUTI EMMANUEL est situé 9 rue de la Clematite Terves, 79300 Bressuire.
CHABEAUTI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABEAUTI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABEAUTI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABEAUTI EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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